La Haute autorité pour la protection des droits sur Internet, chargée de la lutte contre le téléchargement illégal, « est en état de commencer son action », affirme le gouvernement.
Hadopi est bien là. La Haute autorité pour la protection des droits sur Internet chargée d’une réponse graduée contre le téléchargement illégal, « est désormais en état de commencer son action », selon un compte-rendu du Conseil des ministres de mercredi publié par l’Elysée. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a présenté en Conseil des ministres une communication sur cette institution chargée de lutter contre le piratage, dont la création avait été très contestée.
L’Hadopi « déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit », poursuit le compte-rendu du Conseil des ministres. Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, a jusqu’ici refusé d’indiquer quand les premiers avertissements par mail seront adressés aux internautes téléchargeant illégalement des œuvres, notamment de la musique et des films. « Le dispositif de réponse graduée mis en œuvre par la Haute autorité inaugure une pédagogie de la responsabilité sur internet. L’internaute qui se rend coupable d’actes de contrefaçon sur internet encourt des peines très lourdes », rappelle le gouvernement. « L’apport fondamental de la réponse graduée est d’offrir un dispositif alternatif, moins lourdement sanctionné, qui laisse toute sa place à la pédagogie et à l’explication », ajoute-t-il encore.
« L’abonné doit sécuriser son accès à Internet »
Par ailleurs, la Haute autorité a lancé mardi une consultation réservée aux professionnels pour définir les moyens de sécurisation des accès internet privés ou publics. « La loi Hadopi prévoit que l’abonné doit sécuriser son accès à internet afin d’empêcher que ce dernier ne puisse être utilisé pour la reproduction, la représentation ou la mise à disposition sans autorisation d’une oeuvre protégée par un droit d’auteur », rappelle l’organisme de contrôle. Des campagnes de sensibilisation « dans un souci de pédagogie et d’explication », seront lancées en direction des internautes. Si un accès internet est laissé sans contrôle, des poursuites pour « négligence caractérisée » sont prévues.
Un moyen minimum de sécurisation déjà disponible est l’activation d’un mot de passe appelé « clé WEP ou clé WPA » sur les bornes internet des particuliers ou des entreprises. Mais jusqu’ici, beaucoup de particuliers ne s’encombrent pas avec cette procédure qui peut d’ailleurs être facilement contournée. Il faut « mettre les internautes face à leur obligation de sécuriser leur accès internet, les informer : nous sommes convaincus qu’un gros travail nous attend sur la négligence caractérisé », expliquait récemment à TF1 News Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi. Si son travail porte ses fruits, il ne sera bientôt plus possible de « squatter » les réseaux wifi ouvert de ses voisins. Les tenants d’un accès à Internet solidaire le regretteront. La lutte contre le piratage aura eu sa peau.
