Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé que le gouvernement envisageait de mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient jusqu’à présent les jeunes mariés l’année de leur union.
Sur France 2, il a précisé que cela faisait partie des arbitrages présidentiels en cours.
L’année de leur union, les mariés rédigeaient jusqu’alors trois déclarations de revenus: une chacun pour la période allant du 1er janvier à la date de leur mariage et une autre ensemble, pour les revenus du nouveau foyer fiscal, jusqu’au 31 décembre.
Ce système amenait automatiquement les deux conjoints à payer moins d’impôts cette année-là.
Supprimer cet avantage fiscal, « je confirme que cela fait évidemment des pistes à l’étude », a déclaré le ministre du Budget. « C’est plusieurs centaines de millions d’économies. Cela fait partie du radar. »
A l’avenir, « il faudra faire le choix de l’un ou de l’autre, de la déclaration individuelle ou commune, mais plus des deux si cette proposition est retenue par le président de la République », a-t-il ajouté.
« Mais les mariés ne sont pas dans le collimateur du gouvernement. Ce qui est dans le collimateur du gouvernement, c’est d’essayer d’agir de manière puissante déterminée sur les dépenses », a souligné François Baroin.
Le projet de loi de Finances pour 2011 doit être présenté le 29 septembre en conseil des ministres.
